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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Transports scolaires - Desserte d'établissements scolaires de Montbrison et de Verrières-en-Forez. |
| Référence | 17FS-DAJSG-1333-B |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR715 |
| Durée |
60 mois |
| DESCRIPTION | Les circuits scolaires en question sont les suivants : - 147702 "Verrières (Bourg) - Lézigneux - Montbrison" - 223 élèves - 32803 "Montbrison - Verrières (Bourg)" - 129 élèves - 32804 "Feurs - Montrond-les-Bains - Montbrison - Verrières (Bourg) - 37 élèves (internes). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et exécuté par bons de commande. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 950 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours ; - le financement est assuré à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire ; - avance de 5% dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois ; - paiements partiels définitifs ; - cautionnement et garanties exigés : sans objet. Forme juridique de l'attribution: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix (noté de 0 à 20 points) 30 % : Performance technique et environnementale de l'offre (notée de 0 à 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/05/17 |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2017-2018. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans. Les prestations sont réalisées du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf calendrier scolaire) concernée. Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Renseignements administratifs Service de la commande publique Anne-Catherine PANTANELLA (04 77 48 43 23). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pôle aménagement et développement durable - Direction des transports et de la mobilité M. GIBERT 04 77 49 93 38 101 cours Fauriel 42100 Saint-Etienne |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 14/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/17 à 15h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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