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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | MISSION DE PRESTATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE SAINT-ETIENNE METROPOLE DANS L'IDENTIFICATION DES ENJEUX AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTAUX A PRENDRE EN COMPTE ET TRADUIRE DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME. |
| Référence | 2017-AT-0005/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Cette assistance n'est en aucun cas un diagnostic complet de la biodiversité, et ne remplace pas l'état initial de l'environnement demandé dans un dossier de PLU. Elle a pour but de : -créer une vision partagée entre les données environnementales et agricoles, accompagner les élus des communes et de Saint-Étienne Métropole à intégrer les enjeux de la TVB et de l'agriculture dans les PLU et le futur PLUi, -réaliser les diagnostics d'exploitations agricoles, -sensibiliser les agriculteurs sur les enjeux environnementaux et l'aspect réglementaire des PLU/PLUi à prendre en compte dans leurs pratiques et leurs projets, -définir une cartographie des enjeux agri-environnementaux, à l'échelle de la commune ou du périmètre (équivalent à un périmètre communal) défini dans la commande, -proposer des pistes pour intégrer les enjeux identifiés, dans les différentes pièces du PLU (en fonction de son état d'avancement). Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 100 000,00 euro(s)HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1ère demande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint Etienne Métropole. G |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE MME GROLET Cécile 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 53 73 74 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/17 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 14/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/17 à 16h15 |
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