AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de matériel de gymnastique pour le gymnase Emile BERNARD à ROANNE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Durée 2 mois
DESCRIPTION Achat de matelas de réception, de mousse pour matelas, d'un ensemble de tapis de réception et d'une poutre d'équilibre réglable tels que décrits dans le cahier des charges.
Code CPV principal 37420000 - Équipements de gymnastique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation relève de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle n'est pas décomposée en lots ni en tranches.
Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas demandées.

Options Oui
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera exigée ; aucune garantie à première demande ou caution bancaire ne sera demandée au candidat.
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le paiement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement.
Les fonds sont propres à la Collectivité.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- DC1 lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique
30 % : Période de garantie

Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Roanne
Mme Marie-Chantal LE-VAN
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne
Tél : 04 77 23 21 10 - Fax : 04 77 23 47 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite du site est possible sur rendez-vous dont les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 18/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/17 à 16h15

 

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