AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Groupe scolaire Coutaret - Lakanal Création d'une galerie de liaison
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Durée	21 jours
DESCRIPTION	Acquisition et mise en place d'une galerie reliant deux bâtiments scolaires d'une surface de 47 m² environ.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Cette consultation relève de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle n'est pas décomposée en lots ni en tranches. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées: - PSE 1 : habillage bois des façades - PSE 2 : installation de volets roulants sur chaque fenêtre
Options	Oui Les prestations, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera exigée ni de caution bancaire ou garantie à première demande.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours. Le paiement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement. Les fonds sont propres à la Collectivité.
Forme juridique	titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - DC2 Déclaration du candidat - DC1 lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs Mairie de Roanne Mme Marie-Chantal LE-VAN Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 Roanne Tél : 04 77 23 21 10 - Fax : 04 77 23 47 08
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 18/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Une visite du site est conseillée. Prendre rendez-vous avec Eric SOTTON au 04 77 23 21 10.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 18/04/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches