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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22

L'avis implique un marché public.

Objet	BOURG ARGENTAL "Le Sénéclauze" - Mission d'études et d'assistance technique pour la réhabilitation de 12 logements
Référence	17S0058
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Lieu d'exécution	3, place A. Guyotat et 4, boulevard Sénéclauze 42220 BOURG ARGENTAL
Durée	18 mois
Code CPV principal	71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement	- Mode de financement : les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation et délai 40 % : Prix
Renseignements	administratifs LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 techniques LOIRE HABITAT Magali CHARBONIER Service patrimoine 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 43 91 72
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Offres	Remise des offres le 12/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
	Envoi le 20/04/17 à la publication