AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Substitution sol souple au gymnase Parc des sports
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Rue d'Elbeuf 42300 ROANNE
Durée	2 mois
DESCRIPTION	Les travaux consistent à la dépose du revêtement existant, la réalisation des ragréages et la pose d'un revêtement PVC, tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV principal	45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360. Les travaux ne sont pas décomposés en tranches ni en lots. Les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE 1 : revêtement de sol à l'étage - PSE 2 : complément revêtement de sol au rez-de-chaussée
Options	Oui Les prestations pourront donner lieu avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ni garantie à première demande ne sera exigée.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours. Le paiement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement. Les fonds sont propres à la collectivité. Les prix sont fermes.
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - DC2 Déclaration du candidat - DC1 lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs Mairie de Roanne Mme Marie-Chantal LE-VAN Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 Roanne Tél : 04 77 23 21 10 - Fax : 04 77 23 47 08
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Une visite des lieux peut être effectuée sur simple demande auprès des services techniques de la Ville de Roanne (contact : 06 13 64 35 91). La période de préparation du chantier est prévue en juin et es travaux doivent être réalisés durant la période estivale à partir de juillet (vacances scolaires.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 24/04/17 à la publication