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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
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| Objet | Accord-cadre mono-attributaire exploitation des réseaux et ouvrages de distribution d'eau potable et exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Sorbiers. |
| Référence | 2017-EP-0007/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| Lieu d'exécution |
SORBIERS 42290 SORBIERS |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Forme de contrat: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord cadre unique. La présente prestation a pour objet, d'assurer la transition d'une gestion déléguée du service public de distribution d'eau potable et d'assainissement vers la mise en place d'une régie directe sur le territoire de la commune de Sorbiers, prévue au 1er janvier 2018. Le Titulaire sera notamment chargé des prestations d'exploitation courante, ainsi que d'un certain nombre de prestations permettant la transition de la gestion de la relation abonnés (notamment pour faciliter la prise en charge de la facturation et du recouvrement par la Collectivité) définie par le CCTP |
| Code CPV principal | 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Total : 200 000,00 euro(s) La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2017. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2017. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE M BONNARD - Chef de service Exploitation et performance 2 Avenue Gruner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 27 40 54 01 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/17 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/17 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite aura lieu le vendredi 5 mai 2017 à 9h30 ; Les opérateurs économiques devront confirmer leur présence, deux jours avant la visite (soit avant le 3 mai 2017 à 17h), par courriel aux adresses mail suivantes : bertrand.bonnard@saint-etienne-metropole.fr et stephane.crapsky@saint-etienne-metropole.fr afin de connaître le lieu de rendez-vous. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'engager des négociations, par phases successives, avec les 3 candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 25/04/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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