AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	CRÉATION ET MAINTENANCE D'UNE APPLICATION MOBILE DE VISITE DU MUSÉE D'ART MODERNE ET CONTEMPORAIN
Référence	2017-MAM-0003/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Cette prestation a pour objet la mise en place et la maintenance d'une application mobile de visite pour le Musée d'Art Moderne et Contemporain de Saint-Etienne Métropole. L'application, à télécharger sur smartphone et tablette, doit permettre de se géolocaliser et de se diriger au sein des collections, d'accéder à des services et des informations sur l'offre culturelle et, au delà, de consulter les collections du musée. Il sera constitué des volets suivants : - volet 1 : prestations attendues pour la mise en ligne de l'application fin novembre 2017 au plus tard et inscrites à la DPGF - volets ultérieurs : prestations pouvant etre commandées par la suite et inscrites au BPU.
Code CPV principal	72421000 - Services de développement des applications client internet ou intranet
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations seront à prix mixtes :ndes prestations forfaitaires et des prix unitaires. Le montant total du contrat ne pourra dépasser 90 000 € HT sur sa durée totale. A titre informatif, le montant maximum prévisionnel pour la réalisation des prestations liées au volet 1 ne pourra excéder 29 000 € HT, hors maintenance.
Options	Oui Le contrat est conclu pour une année initiale de 1 an à compter de la date de notification (prévue semaine 28 de l'année 2017). L'accord cadre pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les références de conception et développement d'applications mobiles de parcours interactifs avec géolocalisation, en faisant ressortir celles pour un établissement culturel avec l'indication du montant, du type de mission, de la date ainsi que le destinataire ; - Le candidat devra disposer d'une compétence en réalisation graphique d'applications mobiles (studio ou équipe dédiée) et d'une compétence en conception et développement d'applications mobiles de parcours interactifs avec géolocalisation - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur fonctionnelle et technique de l'offre 30 % : Prix des prestations 20 % : Savoir faire (grille prestations) et planning proposé
Renseignements	administratifs Saint-Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE 2 Avenue Gruner 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les documents de consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur organisera une audition au sein des locaux de la personne publique a minima avec les 3 candidats les mieux classés au terme de la première analyse. La période envisagée est la semaine 24.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
	Envoi le 26/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/17 à 16h15