AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Service d'entretien nettoyage dans les écoles maternelles publiques de la ville.
Référence	17AONF010
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la Ville de Saint-Chamond. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal	90919300 - Services de nettoyage des écoles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du présent marché. A cet effet, ils produisent des références détaillées (donneurs d'ordre, nature des prestations, périodes d'exécution, montants) ou certificats de capacité, de moins de 3 ans pour des prestations similaires exécutées pour des administrations ou autres donneurs d'ordre (à joindre en complément de la déclaration du candidat) ou tout autre justificatif qu'il juge équivalent.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Des professionnels du secteur d'activité objet du marché.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/07/17 à 15h00

Renseignements complémentaires
	La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Saint-Chamond Direction Commande Publique Mme Forné Avenue Antoine Pinay CS 80 148 42400 Saint-Chamond cedex
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 23/05/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/17 à 16h15