AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture de produits pour l'opération "Un fruit à la récré" dans les écoles maternelles de la Ville de Roanne
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant de 25 000€ HT maximum par an et un opérateur économique.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique: - Délai de paiement: 30 jours - Paiement par mandat administratif suivi d'un virement - Fonds propres à la Collectivité - Prix ajustables.
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Développement durable 20 % : Pédagogie Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs Mairie de Roanne Mme Amélie CARTAL Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 Roanne Tél : 04 77 23 21 06 - Fax : 04 77 23 47 08
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/06/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 02/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/17 à 10h15