AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Modernisation du stationnement payant sur voirie et parkings

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR715

DESCRIPTION

Le marché de fourniture et services concernant LA MODERNISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE & PARKINGS, sur le territoire de la Ville de Roanne sera établi pour 5 ans et décomposé en deux lots.

Code CPV principal

38720000 - Horodateurs

Code CPV complémentaire

34926000 - Équipement de contrôle des parcs de stationnement

63712400 - Services de parc de stationnement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max .

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture et installation d'horodateurs Description : Fourniture et installation d'horodateurs Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui - la reconduction du marché public (Art. 16 II du décret n° 2016-360 et Art. 13 du décret n° 2016-361). Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle nº1 : - Reprise commerciale des 117 horodateurs de référence IEM ; Prestation Supplémentaire Eventuelle nº2 : - Collecte et recyclage des piles et des batteries usagées durant 5 années		38720000
N° 2	Equipement de parkings aménagés Description : Equipement de parkings aménagés Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui - tranches optionnelles (Art. 77 du décret n° 2016-360 et Art. 69 du décret n° 2016-361) ; - la reconduction du marché public (Art. 16 II du décret n° 2016-360 et Art. 13 du décret n° 2016-361). Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Informations complémentaires : - Tranche ferme : équipements 4 parcs de stationnement, Hôtel de Ville, Charles de Gaulle, Verdun et République - Tranche optionnelle 1 : équipement Parc de stationnement Minimes - Tranche optionnelle 2 : équipement Parc de stationnement Salengro - Tranche optionnelle 3 : équipement Parc de stationnement Benoît Malon - Tranche optionnelle 4 : équipement Parc de stationnement Halles Diderot		63712400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/17 à 12h00

Renseignements complémentaires

Concernant le jugement des offres, les sous critères et les modalités de notations sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Roanne
M. Frédéric ROUHIER
Direction CADRE DE VIE - Service Voirie
Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne Cedex
Tél : 04 77 23 21 68 - Fax : 04 77 23 21 47

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 23/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/17 à 17h15