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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Edition des bulletins de paie |
Référence | 17SPAO-090 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'édition d'environ 4 400 bulletins de paie ville de Saint-Etienne et 63 bulletins élus avec des insertions ponctuelles de documents d'information de formats variables. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 80 000 € H.T. sur la durée totale du marché passé en application des articles 78 II 2° et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018. Il peut être reconduit expressément pour une période de reconduction de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Prix unitaires, révisables; Aucune avance n'est prévue; |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Valeur environnementale Les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation. |
Renseignements |
administratifs Ville de Saint-Etienne Direction juridique assemblée marchés Sylvie JULIEN Hôtel de ville BP 503 42007 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 78 25 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 28/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/06/17 |
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