| Objet |
Prestations de tri et de valorisation des déchets ménagers des 6 collectivités membres du SEEDR.
Le territoire compte 11 déchèteries pour une population de 164941 habitants au 01/01/2017.
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| Référence |
17FS-0007-C |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR715 |
| DESCRIPTION |
Le S.E.E.D.R. doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.
La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R.
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| Code CPV principal |
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| Code CPV complémentaire |
90512000 - Services de transport des ordures ménagères |
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90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères |
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90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Prestation de valorisation des déchets végétaux - Compostage
Description : Le lot concerne la prestation de valorisation de toute ou partie des déchets végétaux collectés par Roannais agglomération sur la plateforme de la déchèterie de la « Villette» située à Riorges. Celle-ci accueille également les tonnages de déchets verts des déchèteries de Varennes (Roanne) et de la Pacaudière.
Le S.E.E.D.R. étudie la mise en place de la filière co-compostage pour les déchets verts de la plateforme de la Villette. A titre indicatif, la prestation demandée pourrait concerner un tonnage entre 2 000 et 3 000 tonnes.
Le prestataire proposera comme solution de valorisation le COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 1 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
Informations complémentaires : La réception ou le traitement des déchets devra se faire sur un centre de traitement ou un centre de transit. La distance maximale jusqu'au barycentre (centre ville de Roanne) est fixée à 30 km. L'installation devra être opérationnelle au 01/01/2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'Etat.
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525 000
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90513000
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| N° 2 |
Prestation de valorisation des déchets végétaux-broyage
Description : Le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Pouilly-sous-Charlieu et Epercieux-saint-Paul.
Le prestataire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux collectés afin de produire un broyat de bonne qualité.
Le prestataire devra disposer de deux grilles (100 et 250 mm).
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 2 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
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1 000 000
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90513000
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| N° 3 |
Prestation de valorisation des déchets végétaux - chargement et transport du broyat
Description : Le lot n° 3 concerne la prestation de transport (incluant les chargements et déchargements), chez les agriculteurs et/ou chez le prestataire retenu pour le lot n°1, du broyat collecté sur les plateformes de broyage de Mardeloup,
Matard, Pralong, la Villette, Pouilly-sous-Charlieu et Epercieux St Paul
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 3 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
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325 000
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90512000
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| N° 4 |
Prestation de valorisation du bois
Description : Le lot n° 4 concerne la prestation de tri et de valorisation du bois issus des 11 déchèteries du territoire.
La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'Etat.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : compte tenu des difficultés rencontrées par cette filière, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra toutefois être renouvelé expressément quatre fois par période d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
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1 750 000
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90513000
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| N° 5 |
Prestation de collecte et de traitement des déchets ménagers spéciaux
Description : Le lot n° 5 concerne la prestation de collecte et de traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S). Le présent marché ne concerne que les produits non pris en charge par l'éco-organisme EcoDDS sur les 11 déchèteries du territoire.
Le SEEDR demande qu'un contrôle et un tri de tous les produits (Eco-DDS et hors Eco-DDS) soit effectué par un technicien du prestataire.
Le prestataire devra assurer l'évacuation des D.M.S. de toutes les déchèteries, ainsi que leur traitement en respectant la réglementation sur le transport des déchets dangereux et des I.C.P.E. Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des D.M.S. conformes à la réglementation..
Le SEEDR a signé avec l'éco-organisme EcoDDS une convention depuis le 01/01/2014. Dès lors, les contenants réglementaires pour permettre le stockage, le tri et la valorisation des produits toxiques collectés sont pris en charge par l'éco-organisme EcoDDS sur chaque site.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 5 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
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390 000
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90523000
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| N° 6 |
Prestation de tri et de valorisation des emballages
Description : Le lot n° 6 concerne la prestation de tri et de valorisation des emballages ménagers collectés sur les 6 collectivités membres du S.E.E.D.R.
La réception ou le tri des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 100 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'Etat.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : compte tenu de la possibilité pour les collectivités d'étendre la collecte des emballages dans le cadre de l'extension des consignes de tri jusqu'en 2020, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra toutefois être renouvelé expressément quatre fois par période d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
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2 150 000
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90513000
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| N° 7 |
Prestation de valorisation des déchets inertes
Description : Le lot n°7 concerne la prestation de valorisation des déchets inertes collectés sur les 11 déchèteries du territoire.
La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 60 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'Etat.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 6 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
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65 000
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90513000
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| N° 8 |
Prestation de valorisation de la terre végétale
Description : Le lot n°8 concerne la prestation de valorisation de la terre végétale collectée sur 2 déchèteries de Roannais Agglomération (Varennes et Villette)et une déchèterie de Charlieu Belmont Communauté.
Toutefois, les autres déchèteries du territoire pourront être amenées à apporter leurs bennes.
La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 60 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'Etat.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 8 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
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19 500
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90513000
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| N° 9 |
Prestation de valorisation du plâtre
Description : Le lot n°9 concerne la prestation de valorisation du plâtre collecté sur les 11 déchèteries du territoire.
La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'Etat.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 9 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
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204 500
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90513000
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| N° 10 |
Prestation de tri et de conditionnement des cartons
Description : Le lot n°10 concerne la prestation de tri et de conditionnement des cartons collectés sur les 11 déchèteries du territoire ainsi que les éventuelles collectes en porte à porte.
La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à
30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'Etat.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 10 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
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150 000
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90513000
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| N° 11 |
Prestation de collecte et de traitement des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs
Description : Le lot n°11 concerne la prestation de collecte et de traitement des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs collectés sur les onze déchèteries du territoire.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 11 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
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50 000
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90523000
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| N° 12 |
Prestation de collecte et de valorisation des huiles de vidange
Description : Le lot n°12 concerne la prestation de collecte et de valorisation des huiles de vidange collectées sur les onze déchèteries du territoire.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 12 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
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31 500
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90523000
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| N° 13 |
Prestation de traitement des gravats plâtrés
Description : Le lot n°13 concerne la prestation de traitement des gravats plâtrés collectés sur les onze déchèteries du territoire.
La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 60 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'Etat.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Option au sens du droit communautaire : le lot 13 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
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1 200 000
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90513000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Lettre de candidature (DC1). signée par le mandataire et chaque membre du groupement,
(le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation)
En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.
Pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2) ou déclaration appropriée des banques (pour les entreprises de création récente)
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années.
Si pour une raison justifiée l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, ils devront produire les mêmes documents mentionnés ci-dessus.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Prestation de valorisation des déchets végétaux - Compostage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
80 pts : Valeur financière
Lot n° 2 : Prestation de valorisation des déchets végétaux-broyage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
40 pts : Valeur financière
Lot n° 3 : Prestation de valorisation des déchets végétaux - chargement et transport du broyat
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
60 pts : Valeur financière
Lot n° 4 : Prestation de valorisation du bois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 pts : Valeur technique de l'offre
15 pts : Valeur environnementale
70 pts : Valeur financière
Lot n° 5 : Prestation de collecte et de traitement des déchets ménagers spéciaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
55 pts : Valeur financière
Lot n° 6 : Prestation de tri et de valorisation des emballages
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 pts : Valeur technique de l'offre
5 pts : Valeur environnementale
65 pts : Valeur financière
Lot n° 7 : Prestation de valorisation des déchets inertes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
75 pts : Valeur financière
Lot n° 8 : Prestation de valorisation de la terre végétale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
75 pts : Valeur financière
Lot n° 9 : Prestation de valorisation du plâtre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
70 pts : Valeur financière
Lot n° 10 : Prestation de tri et de conditionnement des cartons
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
12 pts : Valeur technique de l'offre
8 pts : Valeur environnementale
80 pts : Valeur financière
Lot n° 11 : Prestation de collecte et de traitement des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
80 pts : Valeur financière
Lot n° 12 : Prestation de collecte et de valorisation des huiles de vidange
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
14 pts : Valeur environnementale
6 pts : Valeur technique de l'offre
80 pts : Valeur financière
Lot n° 13 : Prestation de traitement des gravats plâtrés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
80 pts : Valeur financière
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
04/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/17 à 14h00
Lieu : S.E.E.D.R
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Oui
Commission d'Appel d'Offres
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| Renseignements complémentaires |
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Les candidats aux lots n° 1 - 2 - 3 - 4 - 5 et 11 doivent compléter et joindre à leur proposition un détail des quantités estimatives destiné à la comparaison des offres.
Concernant le jugement des offres, les sous-critères et les modalités de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des déchèteries en présence du S.E.E.D.R.
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès des services du S.E.E.D.R au 04.77.23.00.62
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- jusqu'à la signature du contrat :
. recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
. recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 ou L.521-1 du Code de justice administrative ;
. et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R.421-1 du code de justice administrative ;
- après la signature du contrat :
. recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ;
. référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Envoi le 08/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
08/06/17 à 11h15
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