AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.

Objet	RD1089 - Étude de réparation des ouvrages sur l'Anzieux - Bellegarde-en-Forez
Référence	17AS-DAJSG-1347-O
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
DESCRIPTION	La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Phase 1 : Diagnostic de l'ouvrage; Phase 2 : Avant projet de réparation; Phase 3 : Projet; Phase 4 : Pièces techniques du DCE de travaux de réparation; Phase 5 : visa des études d'éxécution.
Code CPV principal	71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	- Délai de paiement : 30 jours. - Les prestations incluses dans chaque phase ne feront l'objet d'un règlement partiel définitif qu'après achèvement total des éléments contenus dans cette phase et approbation expresse par le Département.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité économique et financière : Références requises : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffres d'affaires hors taxe du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles OPQIBI - Rubrique 12 : Génie civil ; Gros OEuvre ; Second OEuvre - Qualification : 1202 - Étude de structures béton courantes. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 40 % : Prix (note de 0 à 20 points)
Renseignements	administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques Département de la Loire Pôle Aménagement et Développement Durable - SDOA Olivier RUSSIER 101 Cours Fauriel 42023 saint etienne Tél : 04 77 34 44 44
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 2, rue Charles de Gaulle 42022 saint etienne Cedex
Offres	Remise des offres le 27/06/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Durée du marché: Le délai d'exécution de chaque phase commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la phase considérée. Phase1 : Étude hydraulique et Diagnostic des ouvrages existants (2 mois) Phase2 : Avant-projet(1 mois) Phase3 : Projet (1 mois) Phase4 : Pièces techniques du DCE (1 mois) La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/09/2017. A titre indicatif, le Département envisage de conduire l'étude sur une durée de 1 an.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 29/05/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/05/17