AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, production d'eau chaude sanitaire des chaudières de petites puissances des sites de Roannais Agglomération

Référence

1701025

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR715

DESCRIPTION

Ces prestations portent sur des chaudières de petites puissances et doivent être réalisées dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter :
-Une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économie d'énergie.
-Un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité du Pouvoir Adjudicateur.

Code CPV principal

50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot .

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Equipements petite enfance (15 sites environ) Description : Equipements petite enfance (15 sites environ) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Variantes obligatoires (options techniques): Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Reconductions : Non		50720000
N° 2	Equipements secteur nord-ouest (6 sites) Description : Equipements secteur nord-ouest (6 sites) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Variantes obligatoires (options techniques): Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Reconductions : Non		50720000
N° 3	Equipements secteur centre (6 sites) Description : Equipements secteur centre (6 sites Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Variantes obligatoires (options techniques): Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Reconductions : Non		50720000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ;
(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de consultation.
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Le candidat est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre selon les éléments figurant au RC
60 % : Le prix forfaitaire, suivant la formule indiquée au RC

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/17 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
Jusqu'à la signature du marché :
- Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative,
- et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Envoi le 30/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/17 à 11h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche)