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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de produits de fixation et de consommables techniques pour le parc automobile véhicules légers, utilitaires et poids lourds de la ville de Saint-Étienne. | ||||||||||||
Référence | 17AOO-097 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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Code CPV principal | 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 244 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ; Prix unitaires ajustables ; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret; Aucune forme de groupement n'est imposée. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Fourniture de produits de fixation et de consommables techniques pour l'atelier mécanique véhicules légers, utilitaires et poids lourds Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Valeur environnementale 25 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai de livraison 60 % : Prix Lot n° 2 : Fourniture d'outillage professionnel en caisse type ou au détail par métier pour chaque personnel technique de l'atelier mécanique et pour les autres services techniques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Garantie et service après vente 60 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/09/17 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières; - Capacités professionnelles. Dans le cadre de l'analyse des offres du lot 2, des échantillons devront être fournis gratuitement suivant les dispositions prévues au règlement de consultation. Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Anne-Marie COTTIER 1, rue Pierre de Coubertin 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 63 41 - Fax : 04 77 48 78 12 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 30/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/17 à 10h15 |
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