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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Réalisation de glissières de sécurité métalliques sur les routes départementales. |
| Référence | 17FT-DAJSG-1349-B |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR715 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire. Appel d'offres ouvert La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: La consultation concerne des travaux de fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques sur le réseau routier départemental. Réalisation de travaux d'implantation de glissières de sécurité métalliques, en création de nouveaux équipements, mise en conformité, et éventuellement en réparation de dispositifs existants. Dispositifs de type NF ou CE selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. |
| Code CPV principal | 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification . Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours - Acomptes mensuels - Avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. - Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie à hauteur de 5% du montant de chaque situation ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme juridique de l'attribution: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (note de 0 à 20 points) 40 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/17 à 09h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La date prévisionnelle de début des prestations est mi septembre 2017. Accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 60 000 € HT et un maximum annuel de 300 000 € HT. Renseignements administratifs: Service de la Commande publique Philippe MASSON Tél 04 77 48 43 25 Renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable - Direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements Thierry HUBO (04 77 34 44 40); Christian AIVALIOTIS (04 77 34 44 42); Yves DADOLE (04 77 34 44 13) 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cedex 1 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : février 2021. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 02/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/17 à 14h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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