AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre travaux de rénovation dans les bâtiments communaux 2017-2021
Référence 17AOO-004
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conformément aux articles 78 II 3 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en août 2017.
Code CPV principal 45311200 - Travaux d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Electricité courant fort courant faible
Description : Le marché subséquent n°1 relatif aux travaux d'électricité de la réhabilitation du groupe scolaire Montferré sera attribué en même temps que l'accord cadre.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45311200
N° 2 Ascenseurs
Description : Le marché subséquent n°1 relatif à la création d'un ascenseur à l'école Gounod sera attribué en même temps que l'accord cadre.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  42416100
N° 3 Menuiseries extérieures métalliques et métallerie
Description : Le marché subséquent n° 1 relatif aux remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment administratif des Archives Municipales sera attribué en même temps que l'accord cadre.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 4 Plomberie
Description : Le marché subséquent n° 1 relatif aux travaux de plomberie pour la mise en accessibilité et la rénovation des vestiaires de la tribune du stade Henri Lux sera attribué en même temps que l'accord cadre.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière n'est demandée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché subséquent, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;
Prix forfaitaires pour les marchés subséquents, actualisables.
Avance prévue pour les marchés subséquents,
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Cette consultation comporte une clause d'insertion obligatoire. Les entreprises choisies pourront être amenées, pour l'exécution des marchés subséquents, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet
2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-présentation détaillée du candidat: les moyens techniques, les moyens humains.
-références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution
-certificats de qualifications professionnelles:preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que ce soit gratuit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1: Qualifelec Indice E2 classe 2; Lot 2: Adhésion à la charte Fédération des ascenseurs et certification 95/16/CE; Lot 3 Qualibat 3522 3532 4412; Lot 4: Qualibat 5112.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/17
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines avec au minimum une permanence en particulier en période de vacances scolaires. l'attribution du marché subséquent n°1 de chaque lot sera effectué en même temps que l'accord cadre. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Une visite du site est prévue pour chaque marché subséquent n°1 selon les modalités prévues dans les lettres de consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments
Laurence HERVOUET
1 rue Pierre de Coubertin
42000 Saint-etienne
Tél : 04 77 48 61 17 - Fax : 04 77 48 62 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 31/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/17 à 18h15

 

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