AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
Mairie de Saint-Chamond
Avenue Antoine Pinay
42400 Saint-Chamond

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville de Saint-Chamond et CCAS de Saint-Chamond.
Référence 17AONF004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance "Responsabilité et risques annexes" - La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique des agents et élus
Description : Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent.
- Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent.
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(art. 45 et 48 de l'ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au DCE).
- le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/07/17 à 13h30
Renseignements complémentaires
  La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base + la variante imposée
Lot n° 3 : Offre de base + la variante imposée
Lot n° 4 : Offre de base
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOCIETE PROTECTAS
6, rue de la Madeleine
25000 BESANCON
Tél : 03 81 88 61 22
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 02/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/17 à 11h15

 

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