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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
30 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Élaboration des règlementations des boisements. |
| Référence | 17AS-DAJSG-1350-L |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| Durée |
30 mois |
| DESCRIPTION | Accord cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. L'ensemble des titulaires de l'accord-cadre sera remis en concurrence à chaque survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT. Procédure adaptée ouverte La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les marché subséquents sont conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins et ce dans la limite du montant maximum de l'accord-cadre. Les marchés subséquents doivent être notifiés pendant le délai de validité de l'accord-cadre et peuvent s'exécuter dans la limite de 30 mois après la fin de validité de l'accord-cadre. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | - Délai de paiement : 30 jours. - Pour les marchés subséquents une avance de 5% du marché pourra être accordée au titulaire si le montant est supérieur à 50 000 € HT et la durée supérieure à deux mois. - Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque phase de la tranche ferme et, le cas échéant de la tranche optionnelle, des marchés subséquents. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 30 % : Prix (note de 0 à 20 points) |
| Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques pôle Aménagement et Développement durable - Direction de l'agriculture et de la Forêt - Service agriculture Lucie JIMENEZ, Tél: 0477484052 Guillaume VERPY, Tél: 0477499040 42000 Saint Etienne |
| Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 04.77.48.43.25 2, rue Charles de Gaulle 42022 saint etienne Cedex |
| Offres |
Remise des offres le
10/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2017. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 12/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/17 à 10h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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