AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Renforcement de la passerelle métallique de l'ascenseur urbain du Crêt de Roc.
Référence	17PAO-100
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Lieu d'exécution	Rue Royet 42000 SAINT ETIENNE
DESCRIPTION	Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La durée du marché est fixée à compter de la date de notification (prévue fin août 2017) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution maximum est de 30 jours ouvrés. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification à la date prévisionnelle de démarrage de chantier (fixée mi septembre 2017) et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Code CPV principal	45261100 - Travaux de charpente
Code CPV complémentaire	45262522 - Travaux de maçonnerie
	45442100 - Travaux de peinture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Aucune variante facultative au sens de l'article 58 I n'est demandée. 2 variantes exigées au sens de l'article 58 II (anciennes prestations supplémentaires) sont prévues. Elles devront être obligatoirement renseignées: Variante exigée n° 1 réfection du revêtement de sol de la passerelle et variante exigée n° 2 embellissement de la sous-face de la passerelle.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Prix forfaitaire, actualisable; Une avance est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels...), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2) - références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché, pour les plus importants, notamment pour les travaux en hauteur (cordiste) inaccessible à l'échafaudage, des attestations de bonne exécution (montant, date et lieu) (DC2). En vertu de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délais Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les opérateurs économiques devront prendre rdv auprès de Mr Florent Peyrard au 04 77 48 61 51 / 06 78 06 64 93.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments Laurence HERVOUET 1 rue Pierre de Coubertin 42000 Saint-etienne Tél : 04 77 48 61 17 - Fax : 04 77 48 62 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 09/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/17 à 15h15