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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet |
Délégation du service public de production et de transport d'eau potable de la moyenne vallée du Gier |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FR715 |
Lieu principal de prestation |
Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Doizieux, Farnay, Génilac, La Grand'Croix, Lorette, Rive de Gier, Saint-Chamond, l'Horme, Saint-Paul-en-Jarez, La Terrasse-sur-Dorlay |
Durée de la concession |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/24 |
DESCRIPTION | La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : -entretien & surveillance installations production & transport eau potable (ouvrages dont barrage du Dorlay, réseaux et accessoires de réseau, compteurs d'achat et de vente d'eau en gros) ; -Surveillance & contrôle qualité eau produite et transportée, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; -Réalisation travaux à charge du Délégataire par contrat et modifications ultérieures ; -Surveillance et contrôle travaux et entretien branchements directs sur ouvrages de transport délégués réalisés par Services de distrib. desservis ; -Gestion ventes d'eau et relations avec Services de distrib. desservis pendant toute la durée du contrat ; -Information et assist. techn. à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. |
Code CPV principal | 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau |
Code CPV complémentaire | 65111000 - Distribution d'eau potable |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le présent contrat d'affermage comprend un îlot concessif : le Délégataire ayant en charge, la mise en place et l'exploitation : - d'une modification de la filière de traitement permettant d'améliorer l'abattement du COT (Carbone Organique Total) afin de satisfaire aux références de qualité sur ce paramètre; - d'un dispositif de télégestion permettant la commande à distance de la vanne de garde du conduit de vidange, située dans la galerie du barrage du Dorlay. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager 45 % : Prix et aspects financiers |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse suivante : www.saint-etienne-metropole.fr Les conditions de consultation des documents publics sur le service sont précisées par le règlement de consultation. Caractéristiques du service public de production et de transport d'eau potable (données 2015) : 1 604 993 m3 produits, 37 865 m3 achetés en gros, 167 677 m3 vendus en gros, 1 installation de production, 9 réservoirs d'une capacité totale de 7 560 m3), 7 stations de pompage, 36 307 ml de réseaux variantes à l'offre de base autorisées mais limitées à 2 par candidat. Les visites des installations du service sont facultatives et sont programmées les mardi et mercredi 27 et 28 juin 2017. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint-Etienne Métropole Direction Eau - Mrs Stephane Crapsky et Bertrand Bonnard 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 12/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/17 à 15h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/06/17 |
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