AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation d'un stand commun entre la Ville de St-Etienne et St-Etienne métropole pour la foire internationale 2017.
Référence	17SPAO-080
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, entre la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. Conformément à la convention constitutive du groupement, la ville de Saint Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure. A l'issue de la procédure les représentants des pouvoirs adjudicateurs de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole, signeront pour ce qui les concerne les marchés correspondants et s'assureront de leur bonne exécution. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, compte tenu de son montant.
Code CPV principal	79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un accord à bons de commande conformément aux articles 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sans minimum et avec un maximum de 80 000 €HT pour l'ensemble du groupement. Le montant des prestations est évalué à 55 000 €TTC pour l'ensemble du groupement. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (prévue juillet / août 2017) pour une durée d'exécution de 6 mois. Les prestations devront être installées la veille de l'ouverture de la foire internationale à savoir le 21 septembre 2017 à 12h. Le montage du stand devra être réalisé du 15 au 21 septembre. Les variantes au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sont autorisées, sous réserve de répondre à la solution de base (variantes facultatives). Elles porteront sur les matériaux choisis et les proposition d'habillage du stand. Aucune variante exigée au sens de l'article 58-II (anciennes prestations supplémentaires ou alternatives) n'est prévue.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne; Prix unitaires, fermes; Pas d'avance ; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est prévue.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique G du DC 2). En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au coordonnateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Des échantillons sont demandés à l'appui de l'offre selon les modalités précisés au règlement de consultation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Anne-Sophie BREYSSE Hôtel de ville BP 503 42007 St-Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 48 63 37 - Fax : 04 77 48 63 68
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 15/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/06/17