AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.

Objet

Formation dans le domaine social et de la protection de l'enfance

Référence

17AS-DAJSG-1352-M

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations :
- lot n°1 : conduire une action collective, 1 groupe de 15 personnes ; 3 jours
- lot n°2 : vers de nouvelles formes d'évaluation des "compétences parentales", 1 groupe de 15 personnes; 2 jours
- lot n°3 : approche systémique en protection de l'enfance, 1 groupe de 18 personnes, 3 jours
- lot n°4 : animer des groupes de l'estime de soi; 1 groupe de 15 personnes; 3 jours
- lot n°5 : statut de tiers digne de confiance, la délégation d'autorité parentale, la tutelle aux mineurs, 1 groupe de 18 personnes; 2 jours
- lot n°6 : la conduite d'entretien auprès des enfants, 1 groupe de 15 personnes; 3 jours
- lot n°7 : intervenir auprès des familles présentant des troubles psychiatriques, 1 groupe de 18 personnes; 4 jours
- lot n°8 : transformations de la famille et méthodologie de l'accompagnement, 1 groupe de 15 personnes; 3 jours
- lot n°9 : Comment gérer l'agressivité verbale et physique en accueil social, 1 groupe de 15 personnes; 3 jours

Code CPV principal

80511000 - Services de formation du personnel

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

Durée du marché : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 mars 2018.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 25 septembre 2017.

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT
N° 1	conduire une action collective Informations complémentaires : Durée du marché : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 mars 2018.
N° 2	vers de nouvelles formes d'évaluation des compétences parentales Informations complémentaires : Durée du marché : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 mars 2018.
N° 3	approche systémique en protection de l'enfance Informations complémentaires : Durée du marché : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 mars 2018.
N° 4	animer des groupes de l'estime de soi Informations complémentaires : Durée du marché : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 mars 2018.
N° 5	statut de tiers digne de confiance, la délégation d'autorité parentale, la tutelle aux mineurs Informations complémentaires : Durée du marché : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 mars 2018.
N° 6	la conduite d'entretien auprès des enfants Informations complémentaires : Durée du marché : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 mars 2018.
N° 7	intervenir auprès des familles présentant des troubles psychiatriques Informations complémentaires : Durée du marché : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 mars 2018.
N° 8	transformations de la famille et méthodologie de l'accompagnement Informations complémentaires : Durée du marché : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 mars 2018.
N° 9	Comment gérer l'agressivité verbale et physique en accueil social Informations complémentaires : Durée du marché : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 mars 2018.

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Sans objet

Financement

- Délai global de paiement : 30 jours
- Pour l'ensemble des lots : paiements partiels définitifs
- Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Forme juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Chiffre d'affaires hors taxe (le dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
40 % : Prix (noté sur 20 points)

Renseignements

administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Marie-Noëlle TATOUE
Tél : 04 77 48 43 27

techniques
Pôle Ressources - Direction des Ressources Humaines
service compétences et parcours professionnels
Tél : 04 77 49 94 43

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22

Offres

Remise des offres le 13/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.

Envoi le 22/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/06/17