AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

Centre Communal d'Action Sociale
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 Saint-Etienne

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Acquisition de tenues vestimentaires et équipements de protection individuelle pour les agents municipaux de la Ville de Saint Étienne et du Centre Communal d'action sociale.

Référence

17AOO-114

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités : la Ville de Saint Étienne et le Centre Communal d'Action Sociale conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. La ville de Saint Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu.
La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 (ou de la date de notification) au 31 décembre 2018.

Code CPV principal

18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 040 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Vêtements de travail et de haute visibilité Description : Estimation annuelle VSE et CCAS: 107 000 €TTC. Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/18 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés pourront être reconduits de façon expresse par période d'un an pour une durée totale de 4 ans.		18100000
N° 2	Vêtements et chaussures de travail pour les professions de la restauration, de l' Education/Petite Enfance et des professions paramédicales Description : Estimation annuelle VSE et CCAS: 39 000 €TTC. Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/18 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés pourront être reconduits de façon expresse par période d'un an pour une durée totale de 4 ans.		18110000
N° 3	Vêtements sportifs, textiles et chaussures de sport Description : Estimation annuelle VSE et CCAS: 59 000 €TTC. Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/18 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés pourront être reconduits de façon expresse par période d'un an pour une durée totale de 4 ans.		18412000
N° 4	Équipements de protection individuelle Description : Estimation annuelle VSE et CCAS: 45 000 €TTC. Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/18 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés pourront être reconduits de façon expresse par période d'un an pour une durée totale de 4 ans.		35113400
N° 5	Chaussures de travail Description : Estimation annuelle VSE et CCAS: 62 000 €TTC. Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/18 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés pourront être reconduits de façon expresse par période d'un an pour une durée totale de 4 ans.		18830000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et du CCAS;
Prix unitaires ajustables ;
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret;
Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Vêtements de travail et de haute visibilité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique et performances environnementales
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
Lot n° 2 : Vêtements et chaussures de travail pour les professions de la restauration, de l' Education/Petite Enfance et des professions paramédicales
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique et performances environnementales
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
Lot n° 3 : Vêtements sportifs, textiles et chaussures de sport
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
Lot n° 4 : Équipements de protection individuelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
Lot n° 5 : Chaussures de travail
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/17

Renseignements complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront fournir des échantillons selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Anne-Marie COTTIER
1, rue Pierre de Coubertin
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 48 63 41 - Fax : 04 77 48 78 12

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65

Envoi le 17/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/17 à 16h15