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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | BOURG ARGENTAL "Le Clos des Lilas" - Mission d'étude et d'assistance technique pour la réhabilitation de 20 logements |
Référence | 17S0091 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Rue de la Résistance 42220 BOURG ARGENTAL |
Durée |
18 mois |
Code CPV principal | 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Mode de financement : les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation et délai 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 techniques LOIRE HABITAT Magali CHARBONIER Service patrimoine 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 43 91 72 |
Documents |
LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 |
Offres |
Remise des offres le
12/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne) |
Envoi le 22/06/17 à la publication |
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