AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux d'Energie pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de l'agglomération stéphanoise.
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS	FRK25
Durée	34 mois
DESCRIPTION	L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants : - L'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution BT, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne - L'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques. Grandeurs des prestations à réaliser : - 2 sous-stations électriques de transformation HT-BT émergentes 2x1000 kVA (l'une d'elle n'est équipée qu'en monogroupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet) - Alimentation BT de 6 nouvelles stations tramway - Renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations existantes + 2 nouvelles Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45315400 - Installations haute tension
Code CPV complémentaire	31170000 - Transformateurs
	31211100 - Tableaux de commande électriques
	31212000 - Disjoncteurs
	45315600 - Installations basse tension
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP : - nombre d'heures d'insertion à réaliser: 20h / tranche de 100k€ facturés.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualification QUALIFELEC ou équivalent : Indice E3 Classe 4. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Il sera dans un premier temps procédé à la vérification de la présence et de la conformité des pièces demandées dans l'avis de publicité et dans le règlement de consultation. En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice dispose de la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier. Dans un deuxième temps, les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités : - Techniques, - Professionnelles, - Financières. Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Candidatures	Remise des candidatures le 13/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Variantes exigées: - Equipements liés au triangle Bergson - Renouvellement de la multitubulaire entre Bergson et Grouchy. Les candidats pourront proposer des variantes portant sur les éléments suivants : - La fonction de coupure d'urgence - Les alimentations BT des stations - Des méthodes de travaux autres que celles décrites. Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : "travaux d'énergie pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway - ne pas ouvrir". Les plis de candidatures devront être adressés : - Soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice; - soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur Cd-Rom, clé usb ou autre. Renseignement(s) technique(s) : COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT ÉTIENNE METROPOLE Auprès de : Monsieur Gilles FILY gilles.fily@saint-etienne-metropole.fr Ligne Directe 04 27 40 56 11 Les soumissionnaires ayant remis les 3 offres jugées les meilleures au regard des critères d'analyse seront retenues pour la phase de négociations. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint-Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
	Envoi le 23/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/17 à 17h15