AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription et gestion des contrats d'assurance
Référence S-PF-21040
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie au I de l'article 25 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Elle est soumise aux dispositions des articles 66 et 67 du même décret.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Assurance dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		920 000 66515000
N° 2 Flotte automobile
Description : Assurance flotte automobile
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		400 000 66514110
N° 3 Responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile générale
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		250 000 66516400
N° 4 Risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		3 240 000 66512000
N° 5 Collections permanentes et expositions temporaires
Description : Assurance collections permanentes - expositions temporaires
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		50 000 66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Le délai de paiement est de 30 jours
Le paiement est réalisé par mandat administratif suivi d'un virement
Les fonds sont propres à la Collectivité.
Forme juridique : titulaire unique ou groupement conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC2 Déclaration du candidat
- DC1 lettre de candidature
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Code des assurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité de l'offre (7 points)
35 % : Qualité des prestations de gestion (7 points)
20 % : Prix de l'offre (4 points)
10 % : Prévisibilité de la pérennité de l'offre (2 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/17
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents est préconisée par voie électronique, mais les candidats peuvent répondre sur support papier ; dans ce cas, l'offre doit être doublée sur support CD ou clé USB.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Roanne
Mme Michèle SUBRIN
Direction CADRE DE VIE - Pôle Urbanisme - Foncier
Centre Administratif Paul Pillet 3ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne
Tél : 04 77 23 20 24 - Fax : 04 77 23 47 08
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/17 à 17h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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