AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de disques compacts et vidéos enregistrés destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les services municipaux et la médiathèque
Référence 17AOO-013
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-I 1° et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 78 II 3° et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 (ou de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018.
Code CPV principal 30234300 - Disques compacts (CD)
Code CPV complémentaire 30234400 - Disques numériques polyvalents (DVD)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 acquisition disques compacts musicaux enregistrés : tous genres musicaux, y compris petits labels et artistes locaux
Description : Estimation annuelle du marché à titre indicatif et non contractuel de 10 000 € H.T. minimum et de 40 000 € H.T. maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il  peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. 		  30234300
N° 2 acquisition de vidéos enregistrées (DVD ou blu ray) : tous genres cinématographiques
Description : Estimation annuelle du marché à titre indicatif et non contractuel : de 40 000 € H.T. minimum et de 160 000 € H.T. maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il  peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. 		  30234400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune retenue de garantie. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires ajustables.
Pas d'avance.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels ...), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2)
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2) et notamment celles valorisant des expositions patrimoniales ou sciences et techniques.
En vertu de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au coordonnateur du groupement dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
10 % : Valeur environnementale
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/17
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne Direction juridique assemblée marchés
Sylvie JULIEN
Hôtel de ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 48 78 25
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/17 à 11h15

 

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