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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | ANDREZIEUX-BOUTHEON "La Chapelle" - Marché global de performance énergétique pour la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation pour 667 logements | ||||||||
| Référence | 17S0054 | ||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||
| Mode | Dialogue compétitif | ||||||||
| Code NUTS | FRK25 | ||||||||
| Lieu principal d'exécution |
22, rue lamartine 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON |
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| DESCRIPTION | LOIRE HABITAT entend recourir à la procédure de dialogue compétitif dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. LOIRE HABITAT n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats. Le marché porte sur : - La réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique et esthétique et travaux d'accessibilité ; - La gestion de la fourniture d'énergie de chauffage (P1) ; - L'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations thermiques inclus l'ensemble des colonnes, des radiateurs et des robinetteries associés ; - La sensibilisation des locataires aux économies d'énergie. Concernant la description des prestations, le détail est indiqué au préambule du règlement de consultation. |
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| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 45232141 - Installations de chauffage | ||||||||
| 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central | |||||||||
| 71314200 - Services de gestion de l'énergie | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et le Syndicat des copropriétaires des immeubles « l'Hirondelle », « les Iris » et les « Jonquilles » - Marché public global de performance énergétique portant sur l'ensemble immobilier "La Chapelle" à Andrézieux-Bouthéon Pour "division en lots" : lire non au lieu de oui. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comprend 1 tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles : - Tranche ferme : Travaux de rénovation du parc locatif et exploitation des installations de chauffage du parc locatif Loire Habitat. Cette tranche comprend pour la partie chauffage, l'ensemble du réseau de distribution de chaleur depuis le point de distribution ABES mais hors branchement de la sous station de la copropriété. Il comprend les sous stations du secteur locatif et l'ensemble des distributions ECS et CH dans les bâtiments. - Tranches optionnelles : La copropriété sera traitée en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront précisées dans le DCE, et seront affermies après approbation du Syndicat des copropriétaires. |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/09/17 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/10/17 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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La durée des travaux est de trois ans maximum et la durée de l'exploitation est de 10 ans. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Loire Habitat interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Par application de l'article 45-V du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Cette exigence est nécessaire pour la bonne exécution du marché en raison des engagements de performance mesurables attendus. La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et de couvrir tous les corps d'état du projet. La composition de l'équipe doit comprendre, a minima, les compétences suivantes : - Une entreprise générale du bâtiment ; - Un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et travaux sur les équipements techniques avec fourniture d'énergie ; - Un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Un Bureau d'Etudes thermique et fluides ; - Un Bureau d'Etudes structure. Le groupement pourra s'adjoindre les autres compétences suivantes : - Amiante, acoustique, etc. (cette liste n'est pas exhaustive). Pendant la phase de conception - réalisation, le mandataire sera l'entreprise générale, et pendant la phase exploitation, le mandataire sera l'opérateur d'exploitation. Critères de sélection des candidatures : -Capacité techniques économiques et financières (30 points) -Moyens humains (30 points) -Références des membres du groupement (40 points). Le détail des critères de sélection des candidats est indiqué à l'article 6-2 du règlement de consultation. Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif en visitant les installations et en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. Le montant et les conditions de versement sont indiqués dans le règlement de consultation. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour le lauréat, la prime fait partie de sa rémunération. Renseignements techniques: * Correspondant LOIRE HABITAT : Martine MERCIER et/ou Yohan SIMOND Adresse : LOIRE HABITAT Service Patrimoine 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Téléphone : 04 77 42 34 42 Fax : 04 77 43 91 72 Courriel : m.mercier@loirehabitat.fr et/ou y.simond@loirehabitat.fr Adresse internet : https://www.loirehabitat.fr * Correspondant AMO : SF2E INGENIERIE Monsieur Sébastien FRIEDRICHS Adresse: 124, rue Bugeaud 69006 LYON Tél: 04.78.26.25.36 - Fax: 04.78.41.29.09 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative -Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative -Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale -Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat. |
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Envoi le 04/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/17 à 11h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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