| Objet |
Prestations d'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire.
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| Référence |
17FS-DAJSG-1356-A |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK25 |
| DESCRIPTION |
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la location de moyens et des prestations de taille et d'abattage exécutées par l'entreprise, pour l'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire.
La prestation est répartie en 12 lots sur le territoire des 6 services territoriaux départementaux (STD) du Département de la Loire.
Ces 12 lots sont définis géographiquement en annexes A et B au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations sont des prestations de location de moyens et des prestations de taille et d'abattage à l'unité.
Les prestations de location de moyens sont soit avec opérateur chauffeur, soit sans chauffeur opérateur.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 25, 66, 67,68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
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| Code CPV principal |
77211500 - Services d'élagage |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 12 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
STD Montbrisonnais I - Sud
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 € HT et un maximum de 40 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 2 |
STD Montbrisonnais II - Nord
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 € HT et un maximum de 40 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 3 |
STD Plaine du Forez
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 17 000 € HT et un maximum de 109 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 4 |
STD Forez Ondaine I - Est
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 55 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 5 |
STD Forez Ondaine II - Ouest
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 2 000 € HT et un maximum de 30 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 6 |
STD Gier Pilat I - Saint-Chamond
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 € HT et un maximum de 36 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 7 |
STD Gier Pilat II - Pilat nord
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 45 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 8 |
STD Gier Pilat III - Pilat sud
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 9 |
STD Est Roannais I - Sud
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 € HT et un maximum de 35 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 10 |
STD Est Roannais II - Nord
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 € HT et un maximum de 35 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 11 |
STD Ouest Roannais I - Sud
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 € HT et un maximum de 35 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| N° 12 |
STD Ouest Roannais II - Nord
Description : Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 € HT et un maximum de 35 000 € HT annuels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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77211500
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours
- cautionnement et garanties exigés : sans objet
- avance : sans objet
- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande
- accords-cadres financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: chiffre d'affaires (CA) hors taxe des 3 derniers exercices clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (note de 0 à 20 points)
20 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
20 % : Performance de l'offre en matière environnementale (note de 0 à 20 points)
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
05/09/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/17
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| Renseignements complémentaires |
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Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2018.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation - Service gestion de l'entretien routier
M. VANELLE - Mme ARCHEZ
101 cours Fauriel
42100 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 34 44 35
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
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Envoi le 06/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
06/07/17 à 12h15
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