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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire. |
| Référence | 17FF-DAJSG-1355-J |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Litrage minimum pour 4 ans : 400 000 litres Litrage maximum pour 4 ans : 2 400 000 litres Appel d'offres ouvert La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Fournitures permettant un approvisionnement en carburants à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte départementale de véhicules et engins . |
| Code CPV principal | 09132000 - Essence |
| Code CPV complémentaire | 30163000 - Cartes accréditives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours - Paiements partiels définitifs. - Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. - Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Forme juridique de l'attribution: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (note sur 20 points) 40 % : Prix des fournitures (note sur 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/08/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/08/17 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Durée: La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter du 1er janvier 2018. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2018. Renseignements administratifs: Service de la Commande publique Philippe MASSON, Tél: 04.77.48.43.25 Renseignements techniques: Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux Joël MERCIER, Tél: 04.77.48.41.82 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 06/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/17 à 11h15 |
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