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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Concours de Maîtrise d'oeuvre phase candidatures - Réaménagement partiel et extension du collège Jacques Brel à Chazelles/Lyon |
| Référence | 17FS-DAJSG-1360-N |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK25 |
| Délai d'exécution | Date prévisionnelle de début des prestations : printemps 2018. |
| DESCRIPTION | Concours passé en application des articles 8 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 88, 89 et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 La 1ère phase a pour objet le choix de trois candidats minimum admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours sur esquisse « plus » et après avis du jury sur examen des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des candidats. La mission d'ingénierie qui sera confiée au titulaire est une mission de base comprenant DIAG, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR avec les missions complémentaires suivantes : - Étude d'amélioration de la performance énergétique, - Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), - Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) conformément à l'article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 500 000 € HT (valeur avril 2017). |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'accès est réservé aux architectes (loi sur l'architecture du 03/01/1977) inscrits à l'Ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Trois équipes minimum seront admises à concourir. Chaque candidat retenu pour présenter une esquisse « plus » conforme au programme et au règlement de concours (phase projets), recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'au maximum 16 000 € HT. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | La sélection des projets remis par les candidats s'effectuera selon les critères hiérarchisés suivants : - Adéquation au programme et fonctionnalité du projet - Critères environnementaux et techniques - Traitement architectural et insertion dans le site - Économie du projet en investissement |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
18/09/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Par voie postale - Département de la Loire DAJSG - Service de la Commande publique 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Chaque dossier de candidature sera rédigé en langue française et devra comprendre les éléments listés à l'article V du règlement de candidatures. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Marie-Noëlle TATOUE 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 27 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 11/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/17 à 16h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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