AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rénovation énergétique de l'immeuble du 22 rue Paul Petit à Saint Etienne - Appel d'offres ouvert.
Référence 17FT-DAJSG-1358-Z
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'appel d'offres ouvert de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour les lots 2, 4 à 15 et 17 à 21.
Les lots 3 et 16 font l'objet d'une consultation en procédure adaptée, articles 22 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 .
Principales prestations:
- restructuration du bâtiment principal qui concerne les 6 niveaux du bâtiment soit environ 5075 m2 dans oeuvre. L'ensemble des plateaux seront réaménagés.
- extension du bâtiment principal: le Département de la Loire a choisi de développer la salle de conférence, la salle de vidéo-conférence, le hall d'entrée, et les 2 bureaux d'accueil général en extension du bâtiment principal sur la façade Est principale.
Information:
- le lot n°1: Démolitions, a déjà été attribué dans le cadre d'une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 22 du décret 206-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 45213150 - Travaux de construction d'immeubles de bureaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 19 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Durée et délais d'exécution:
Le délai d'exécution, hors délai de préparation, est fixé à 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 115 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Gros-OEuvre
Description : Travaux de gros oeuvre
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45223220
N° 4 Étanchéité
Description : Travaux d'étanchéification
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45261420
N° 5 Façade - Isolation Thermique par l'extérieur
Description : Travaux de façade et d'isolation
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45443000
N° 6 Ossature & Bardage bois
Description : Travaux de bardage, ossatures
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45262650
N° 7 Métallerie - Menuiseries extérieures. Aluminium
Description : Travaux de menuiserie
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 8 Menuiseries Ext. bois - Occultations
Description : Travaux de menuiserie, matériaux divers de construction en bois
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 9 Menuiseries Intérieures
Description : Travaux de menuiserie
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 10 Cloisons modulaires
Description : Travaux de cloisonnement
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421141
N° 11 Plafonds suspendus
Description : Mise en place de plafonds suspendus
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421146
N° 12 Plâtrerie - Peinture
Description : Travaux de plâtrerie peinture
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45410000
N° 13 Plomberie - Sanitaires
Description : Travaux de plomberie et d'installation d'appareils sanitaires
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
N° 14 Chauffage - Ventilation
Description : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation, de climatisation
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45331000
N° 15 Électricité Courants forts & Courants faibles
Description : Travaux d'équipements électriques
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45310000
N° 17 Chapes
Description : Travaux de chape
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45262321
N° 18 Carrelage - Faïences
Description : Travaux de pose de revêtements de sols, carrelages
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45432100
N° 19 Sols minces
Description : Travaux de pose de revêtements de sols et pose de revêtements de sols souples
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45432100
N° 20 Ascenseurs
Description : Travaux d'installation d'ascenseurs
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45313100
N° 21 Forages géothermiques
Description : Travaux de forage et d'exloration
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45255500
N° 3 Infiltrométrie
Description : Travaux d'étanchéification
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : A l'issue de la date et heure limites de réception des offres, les propositions seront analysées par le Département de la Loire.
Le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.
Le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales, sans négociation.
  45261420
N° 16 Installation photovoltaïque
Description : Travaux d'équipement électrique, modules solaires photovoltaïques
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : A l'issue de la date et heure limites de réception des offres, les propositions seront analysées par le Département de la Loire.
Le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.
Le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales, sans négociation. 		  45310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement: 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret 2016-630 du 25 mars 2016
- acomptes
Cautionnement et garanties exigés:
- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
- uniquement pour les marchés d'un montant supérieur à 100 000 € HT: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
(pour le Chiffre d'affaires hors taxe : les 3 derniers exercices clos

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectif global minimum de l'entreprise, qualifications :
Lot 2 : 12 personnes - qualibat 2112
Lot 3 : 5 personnes - qualibat 7142
Lot 4 : 5 personnes - qualibat 3212 / 3292
Lot 5 : 12 personnes - qualibat 7133
Lot 6 : 10 personnes - qualibat 2312 /3813
Lot 7 : 8 personnes - qualibat 4412 / 3522
Lot 8 : 10 personnes - qualibat 3553
Lot 9 : 4 personnes - qualibat 4312
Lot 10 : 12 personnes - qualibat 4211
Lot 11 : 6 personnes - qualibat 6612
Lot 12 : 8 personnes - qualibat 4132 / 6112
Lot 13 : 3 personnes - qualibat 5112
Lot 14 : 12 personnes - qualibat 5312 / 5432
Lot 15 : 12 personnes - qualifelec E2C3 / CF1
Lot 16 : 3 personnes - qualifelec SPV2
Lot 17 : 5 personnes - qualibat 6252
Lot 18 : 2 personnes - qualibat 6312
Lot 19 : 4 personnes - qualibat 6222
Lot 20 : 4 personnes - Sur références
Lot 21 : 3 personnes - qualibat 1372
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2017.
Renseignements administratifs
Pôle ressources - service de la Commande publique :
Philippe Masson, Tél:04 77 48 43 25
Renseignements techniques
Pôle Ressources
Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux
Téléphone: 04 77 48 41 72
Forme juridique:
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Par voie postale - Département de la Loire
DAJSG - Service de la Commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne Cédex
Dépôt par porteur :
Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint
Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 11/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/17 à 14h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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