AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

La description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que la description des locaux, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Code CPV principal

90910000 - Services de nettoyage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Nettoyage du Stade Geoffroy Guichard Description : Nettoyage des tribunes et de leurs abords, des circulations, escaliers, sanitaires publics et privés, évacuation des déchets, nettoyage des sièges du stade et des tables de la tribune de presse, des locaux techniques et administratifs et de la vitrerie du stade Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Aucune		90910000
N° 2	Nettoyage du Musée d'Art Moderne et Comtemporain, Réserves des 3 Musées et Réserves Métrotech Batiment 13 Description : Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, locaux de conférences, d'exposition, de réception, des sanitaires publics et privés et de la vitrerie. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Aucune		90910000
N° 3	Nettoyage Cité du Design (Peau Platine, Douves, Tour Observatoire et Serre Intérieure) Description : Nettoyage et évacuation des déchets de circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Aucune		90910000
N° 4	Nettoyage Batiment ESRIE-ECO (Enseignement Supérieur Recherche Innovation) Description : Batiment Economie ( Mixeur et son extension, Fablab, Préfabrique de l'Innovation, Batiments des hautes Technologies, pépinière de Montreynaud, Grande Usine Créative) : Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Aucune		90910000
N° 5	Nettoyage des locaux du siège de Saint-Etienne Métropole (Grüner) Description : Nettoyage et évacuation des déchets de circulation, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Aucune		90910000
N° 6	Nettoyage Centres Techniques Communautaires et des Territoires de proximité Description : Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Aucune		90910000
N° 7	Nettoyage de l'ensemble des batiments et sites métropolitains hors ceux des lots 1 à 6 Description : Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Aucune		90910000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les fonds propre de Saint-Etienne Métropole.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/08/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/08/17 à 14h00

Renseignements complémentaires

Une visite du ou des sites propres à chaque lot est obligatoire dans le cadre de la présente consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Avant de remettre une offre, les entreprises désirant soumissionner à la présente consultation doivent s'être rendues sur le ou les sites concernés pour visiter les lieux. Les jours et les heures de visites du site sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :
http://www.saint-etienne-metropole.fr/.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Envoi le 10/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/17 à 16h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches