AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de réhabilitation sans tranchée d'ouvrages et de réseaux d'assainissement.
Référence	1705033
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Accord cadre mono-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT période de reconductions incluses.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement	Financement sur fonds propres - Budget Assainissement : section d'investissement, les subventions et les emprunts le cas échéant. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les renseignements concernant la situation juridique - Lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 joint au DCE). Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint), En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de consultation. Les renseignements concernant la capacité économique et financière - Déclaration concernant d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du nouveau DC2 joint au DCE) ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique - Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - La carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics valable à la date de lancement de la consultation ou toute autre qualification équivalente. Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux, objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants, (CIP délivrés par la FNTP selon le référentiel 2017) : - 5211 réhabilitation de canalisations sans tranchée : canalisations sans pression DN 1 000mm ou équivalent _ rénovation continue par techniques multiples spécialisées. - 5221 réhabilitation de canalisations sans tranchée : canalisations sans pression DN 1 000mm ou équivalent _ rénovation continue par techniques multiples spécialisées.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 44 29 10
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.68.97.41 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, cinq (5) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : Jusqu'à la signature du marché : - Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, - et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
	Envoi le 13/07/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/17 à 11h15