AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restauration de la tour nord de l'église Notre Dame à Saint-Chamond.
Référence 17MOMM006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de confier à un maître d'oeuvre externe la réalisation des études et le suivi des travaux de l'opération de restauration de la tour nord de l'église Notre Dame à Saint-Chamond. Il s'agit d'une mission de base avec EXE domaine réhabilitation du bâtiment et avec mission complémentaire OPC.
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation est menée en procédure adaptée en application de l'article 27 dudit décret.
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations. Les compétences ou qualification à justifier par le groupement d'opérateurs, sont les suivantes :
- BET structure, mandataire : Qualification OPQIBI 1902, 1904 et 1209 ou équivalent et 0201 ou 0202 ou équivalent
- BET matériaux spécialisé dans la compréhension des matériaux anciens sur ouvrages patrimoniaux. Le BET, intégré à la maîtrise d'oeuvre, sera à même d'assurer l'assistance technique et scientifique nécessaire à la compréhension des mécanismes d'altérations physicochimiques. Il définira, en concertation avec le reste de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les méthodologies de restauration.
- Architecte DPLG ou MH,
- Economiste de la construction,
De plus, les membres du groupement produisent une sélection significative de moins de 3 ans, de références détaillées (maître d'ouvrage, nature et coût de l'opération, étendue de la mission assurée par le candidat) ou attestations établis par des maîtres d'ouvrages prouvant la réalisation des prestations objet du marché, en matière de maîtrise d'oeuvre - restauration sur édifice similaire ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent (pour les société nouvellement créées tout autre justificatif de nature à permettre d'apprécier ses qualifications /compétences professionnelles).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Chamond - Direction de la commande publique
Mme MOULARD
Tél : 04 77 31 05 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Chamond
Direction Commande Publique
Avenue Antoine Pinay
CS 80 148
42400 Saint-Chamond cedex
Offres Remise des offres le 15/09/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La visite de l'église est obligatoire sur rendez-vous pris auprès de messieurs NAVARRO ou PAULET - Tél 04.77.31.05.59.
Forme du groupement : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs. La forme du groupement avec le BET Structures, mandataire est imposée par le maître de l'ouvrage. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 12/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/17 à 18h15

 

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