AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Roanne

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

Lieu principal de prestation

Divers sites de la Ville de Roanne

DESCRIPTION

Il s'agit d'un accord-cadre en APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
- Fonds propres de la Ville de Roanne ;
- Les mandatements pourront également être effectués sur des budgets annexes de la Ville de Roanne

Code CPV principal

90910000 - Services de nettoyage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Nettoyage des bâtiments Description : - G.S. ARSENAL* 1, rue du Colombier - DEUX FAUBOURGS 35 rue ST Alban - FONQUENTIN 4-6 rue de Bourgogne - G.S. FUYANT D'OUDAN * 6 ter avenue du Grand Marais - LAKANAL 18, rue Lakanal - LAROCHETTE Place Larochette - G.S. MARENGO * 23, rue des Vies Vieilles - G.S. MATEL * 49, rue de Matel - G.S. MAYOLLET* 78, rue de Villemontais - WILSON 39, rue du Président Wilson - Service funéraire : divers sites - Théâtre Municipal Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une période de 1 an éventuellement reconduit sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans		90910000
N° 2	Nettoyage des vitres de bâtiments communaux Description : HOTEL DE VILLE place de l'hôtel de ville CENTRE ADMINISTRATIF place de l'hôtel de ville MEDIATHEQUE avenue de Paris THEATRE rue Molière PASSERELLE SNCF cours de la république POLE DE LOISIRS cours de la république Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une période de 1 an éventuellement reconduit sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans		90911300

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- DC2 Déclaration du candidat
- DC1 lettre de candidature

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations
10 % : Solutions proposées pour le développement durable

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/01/18

Renseignements complémentaires

DEMATERALISATION TOTALE à compter du 1er octobre 2018 (cf RC)
En application de l'article 62 2a du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats à la consultation, pour le lot n° 1, à l'exception du lot n°2 (nettoyage des vitres) s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il sera obligatoirement réservé à ces personnes, à l'occasion de l'exécution du marché, une part équivalente à au moins 10% du temps total de travail nécessaire à l'exécution des prestations (voir modalités dans le CCAP.
La visite du site est obligatoire et fait l'objet de la délivrance d'une attestation de visite. Prendre contact pour convenir d'un rendez-vous auprès du service technique en charge du dossier au Pôle Ressources Opérationnelles - Propreté Bâtiments (Téléphone : 06.07.48.60.53).

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE Cedex
Tél : 04 77 23 21 26

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 04/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/17 à 16h15