AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Sélection d'un fournisseur de services de téléphonie fixe pour la Ville de Saint Etienne.
Référence	17AOO-123
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de téléphonie fixe, ainsi qu'un ensemble de services avancés de télécommunication. Ces services seront exploités sur tous les sites de la Ville de Saint-Etienne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le montant estimé pour la période ferme de 3 ans est de 800 000 €HT. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, hors période préparatoire, à compter du 1er février 2018.
Code CPV principal	64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2022.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Aucune retenue de garantie. En cas d'acceptation de l'avance les titulaires devront constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires ajustables. Avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2) En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Licence d'opérateur de services téléphoniques prévue par l'article L34-1 du code des postes et communications électroniques.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Développement durable 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Organisation et accompagnement 45 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/09/17

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières; - Capacités professionnelles. Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint Etienne - Direction des Systèmes d'information et du numérique 6 rue Chanoine Ploton 42000 SAINT ETIENNE
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 19/07/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/17 à 17h15