AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rénovation énergétique des toitures terrasse au collège Papire Masson
à St Germain Laval
Référence 17AT-DAJSG-1362-S
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Les travaux à réaliser consistent à remplacer les complexes d'étanchéités existants des différentes toitures terrasses du collège par des complexes avec isolation renforcée : Zone A : bâtiment atelier (448 m²).Zone B : bâtiment cuisine (193 m²); Zone C : bâtiment vers accès cuisine (66 m²); Zone D : bâtiment petit réfectoire (43 m²);Zone E débord sud sur bâtiment externat (49m²);Zone F entre deux couvertures tuiles sur bâtiment externat (69 m²).
Le délai d'exécution est de 3 mois dont un mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux : automne 2017
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue,
- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement - Délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- acomptes
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la description des travaux effectués. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificat de qualifications professionnelles indiqué ci-après
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont :
- de 6 personnes concernant l'effectif global de l'entreprise
- une qualification Qualibat 3222
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (note de 0 à 20 points)
40 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Marie-Noëlle Tatoué
Tél : 04 77 48 43 27

techniques
Pôle Ressources - Direction des bâtiments et des moyens généraux
Philippe CHAPPELON
Tél : 04 77 48 43 06
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 13/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/17 à 12h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche)

 

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