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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Réalisation de signalisation horizontale sur les RD de la Loire. |
| Référence | 17FT-DAJSG-1363-G |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au moyen de bons de commande. Appel d'offres ouvert Consultation soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La consultation concerne des travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental pour des travaux de création et de renouvellement de marquages au sol. - Les créations portent essentiellement sur les marquages après renouvellement des couches de surfaces ou occasionnellement sur des travaux neufs. - Les renouvellements de marquage se font sur les routes départementales hors agglomération au travers de programmes annuels (Routes Normales : environ 900 km, Routes Étroites : environ 200 km,). Accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000 € HT et un maximum annuel de 800 000 € HT. |
| Code CPV principal | 45233221 - Travaux de marquage routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement: 30 jours - Acomptes mensuels et paiement partiel et définitif à l'issue de chaque bon de commande. - Avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. - Accord cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. - Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (note de 0 à 20 points) 40 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/09/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/09/17 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2018. Renseignements administratifs: Service de la Commande publique Philippe MASSON Tél 04 77 48 43 25 Renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable - Direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements Thierry HUBO (04 77 34 44 40); Christian AIVALIOTIS (04 77 34 44 42); Yves DADOLE (04 77 34 44 13) Forme juridique de l'attribution: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juillet 2021. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 18/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/17 à 12h15 |
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