AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Installation et gestion de machines à laver et sèche-linges au centre jeunesse Pierre Bérégovoy à Roanne
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy 4, rue Fontenille 42328 ROANNE
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation est relative à la mise en place et gestion de matériels de laverie avec rémunération du fournisseur sur les cycles de lavage et de séchage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Cette consultation comporte une tranche unique et n'est pas décomposée en lots. Une Prestation supplémentaire éventuelle (Variante exigée au sens du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016)est demandée et concerne la reprise du matériel existant à savoir 3 machines à laver et 1 sèche-linge.
Options	Oui reconduction du marché public (Art. 16 II du décret n° 2016-360 et Art. 13 du décret n° 2016-361).
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. - délai de paiement : 30 jours - paiement par mandat administratif suivi d'un virement - fonds propres à la collectivité
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC2 Déclaration du candidat - DC1 lettre de candidature
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Prix 20 % : Coût de revient pour les usagers 20 % : Mesures en faveur du développement durable 20 % : Matériels proposés 20 % : Maintenance et suivi du contrat Le détail des critères et sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Renseignements	administratifs Mairie de Roanne Mme Marie-Chantal LE-VAN Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 Roanne Tél : 04 77 23 21 10 - Fax : 04 77 23 47 08
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.roanne.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...). Le Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy facilite l'accès au local pour toute visite d'étude pour permettre au candidat de répondre à la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 20/07/17 à la publication