|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
|
| Objet | Fourniture et livraison de pièces d'origine pour engins de travaux publics. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 17AF-DAJSG-1364-R | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accords-cadres multi-attributaires conclus avec 3 titulaires maximum par lot, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces de rechange d'origine pour matériel de travaux publics pour l'entretien et la maintenance des engins du département de la Loire. L'ensemble des accords-cadres est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 43200000 - Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours - Paiement pour solde à l'issue de chaque marché subséquent. - Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Forme juridique de l'attribution: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix (noté de 0 à 20 points) 20 % : Délai de livraison (noté de 0 à 20 points) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques Pôle aménagement et développement durable - Direction des agences territoriales - Service du parc routier M. Stéphane CHOJNACKI Tél : 04 77 92 23 56 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/08/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à février 2018. Durée et délais d'exécution: Les accords-cadres prendront effet à compter du 17 février 2018 ou de leurs dates de notification si celles si sont postérieures et pour une durée de 2 ans. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 19/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/17 à 10h15 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||