AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Missions de conseil architectural.
Référence 17FS-DAJSG-1365-I
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Accord cadre mono attributaire.
Appel d'offres ouvert
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Missions de conseil architectural.
Accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum en quantités fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Roanne 1 et 2 - Renaison
Description : Minimum : 10 demi-journées et Maximum : 80 demi-journées.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L‘accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, pour une durée de 1 an.
L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
  71210000
N° 2 Charlieu - Le Coteau
Description : Minimum : 10 demi-journées et Maximum : 80 demi-journées.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L‘accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, pour une durée de 1 an.
L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
  71210000
N° 3 Boën - Montbrison
Description : Minimum : 10 demi-journées et Maximum : 80 demi-journées.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L‘accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, pour une durée de 1 an.
L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
  71210000
N° 4 Feurs - Andrézieux-Bouthéon
Description : Minimum : 10 demi-journées et Maximum : 80 demi-journées.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L‘accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, pour une durée de 1 an.
L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
  71210000
N° 5 Saint-Just-Saint-Rambert - Sorbiers
Description : Minimum : 10 demi-journées et Maximum : 80 demi-journées.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L‘accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, pour une durée de 1 an.
L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
  71210000
N° 6 Firminy - Rive-de-Gier - Saint Chamond - Les cantons de Saint-Etienne
Description : Minimum : 10 demi-journées et Maximum : 80 demi-journées.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L‘accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, pour une durée de 1 an.
L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
  71210000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours
- Paiement partiel définitif.
Accord-cadre financé par les fonds propres du Département de la Loire.
- Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Chiffre d'affaires hors taxe : les 3 derniers exercices clos en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les pays étrangers).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont :
- Etre inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers)
- Avoir suivi une formation pour concevoir des bâtiments de qualité environnementale (QEB ), de haute qualité environnementale (HQE) ou tout document (liste de références datées, liste certifiée exacte et sincère ou tout autre moyen de preuve) permettant d'attester avoir réalisé des bâtiments de qualité environnementale, économes en énergie dans les trois dernières années.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'accès est réservé aux architectes (loi sur l'architecture du 03/01/1977)inscrits à l'Ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
20 % : Performance en matière environnementale (notée sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2018.
Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités.
Renseignements administratifs:
Service de la Commande publique
Philippe Masson, Tél:04 77 48 43 25
Renseignements techniques:
Pôle Attractivité, Animation Territoriale et Enseignement
Direction de l'Ingénierie territoriale
Téléphone : 04 77 49 43 57
Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Cependant, chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens humains qu'il affectera à chacun d'eux.
Un candidat qui présentera un seul architecte ne pourra être attributaire que deux lots au maximum.
Si le candidat présente les mêmes moyens affectés à tous les lots auxquels il soumissionne, alors que ces moyens sont considérés comme suffisants pour satisfaire deux lots mais non satisfaisants pour assurer plus de deux lots et qu'il est classé premier sur plusieurs ou l'ensemble des lots, il se verra attribuer deux lots dans l'ordre de préférence que le candidat aura précisé, ou, à défaut, dans l'ordre de numérotation des lots.
Les lots restant seront dévolus à l'offre classée deuxième avec les mêmes règles citées ci-dessus et ainsi de suite.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 21/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/17 à 11h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

 

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