AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurances
Référence 17MN-038
Type de marché Services
Mode Procédure concurrentielle avec négociation
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint Etienne.
Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 42 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 25-II du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
ATTENTION : S'AGISSANT D'UNE PROCEDURE RESTREINTE, SEULES LES CANDIDATURES SONT A FOURNIR DANS UN PREMIER TEMPS. Le dossier de consultation n'est fourni que pour information. La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis est le 13 septembre 2017. La date prévisionnelle de remise des offres est le 16 octobre 2017.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 2 Responsabilité civile garage
Description : Responsabilité civile garage
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 3 Tous risques exposition
Description : Tous risques exposition
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats retenus au titre des candidatures pourront répondre à la prestation supplémentaire : article 2.1.1 du CCP instruments de musique (réponse facultative). Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. 		  66515200
N° 4 Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats retenus au titre des candidatures devront répondre obligatoirement à la variante: Article 4.2.2 - Franchise générale de 50.000 €. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes libres, à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune garantie financière n'est exigée. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix forfaitaires, actualisables. Pas d'avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Application du Code des assurances puis le Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, ou à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique(DC2).
En vertu de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Ils devront indiquer dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Agrément ORIAS.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 2 : Responsabilité civile garage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 3 : Tous risques exposition
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 4 : Protection fonctionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix
Lot n° 5 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 28/08/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut :
- soit décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
- soit engager une phase négociation avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse (voir conditions dans le RC)
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 28/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/17 à 17h15

 

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