AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Monsieur le Maire
1, rue Croix de Mission
42480 LA FOUILLOUSE
Tél : 04 77 30 10 34 - Fax : 04 77 30 17 54

AVIS RECTIFICATIF DU 12/09/17

Référence acheteur	17AS-0028-R1-X
Remise des offres	Au lieu de : 15/09/17 à 18h00 au plus tard. Lire : 22/09/17 à 18h00 au plus tard.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation de service public pour la gestion de la crèche et du jardin d'enfants "Les Ecureuils"
Référence	17AS-0028-X
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRK25
Durée de la concession	À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION	Gestion déléguée (affermage) d'une crèche de 30 places et d'un jardin d'enfants de 18 places.
Code CPV principal	85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Condition de participation fixées par l'article 39 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession Capacité économique et financière : Références requises : Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes Engagements hors bilans (liste, montants, objets), procès en cours (liste), existence ou non d'une procédure d'alerte du commissaire aux comptes (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir le candidat, acquises au cours des trois dernières années. Le cas échéant, certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services. Les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/09/17 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Maire de La Fouillouse dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative ; - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ; - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69 4333 LYON cedex 03 - France tél : 04 78 14 10 10 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 21/07/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/17 à 18h15