AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Mise en oeuvre des mesures compensatoires - Restauration et gestion de l'étang Frécon et de la Friche de Rachasset.
Référence 17AS-DAJSG-1366-C
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Dans le cadre de l'aménagement des déviations routières des RD 8 / 498 (Bonson, Sury le Comtal), le Département de la Loire est dans l'obligation de respecter l'arrêté préfectoral du 02/02/2015. Cet arrêté précise les mesures environnementales compensatoires à la destruction de zones humides, aménagements rendus nécessaires par le projet d'infrastructure. Parmi celles-ci, le Département de la Loire doit élaborer un plan de gestion de secteurs à enjeu environnemental important (Etang Frécon / friche de Rachasset).
Consultation répartie en 2 lots,
Chaque lot contient une partie accessoire pour des prix unitaires de :
- Réunions de présentation rendues nécessaires au cours du déroulement de la mission. Elles sont susceptibles d'intervenir en dehors des réunions de travail détaillées dans la BPU. Elles sont entendues y compris déplacements, préparation des documents de travail et compte-rendu ;
- 1/2 journée d'étude supplémentaire rendue nécessaire et non prévisible au lancement du marché (modification très importante du projet, évolution de la réglementation, finalisation de dossiers).
Code CPV principal 90710000 - Gestion environnementale
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° A Restauration et gestion de l'étang Frécon
Description : accord-cadre exécuté par bons de commande, constitué d'une tranche ferme décomposée en 4 phases et d'1 tranche optionnelle.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 40 000 € HT.
Tranche Ferme : Élaboration du plan de restauration et de gestion
Phase 1 Actualisation du diagnostic du site
Phase 2 Évaluation et définition des enjeux et des objectifs
Phase 3 Plan de travail des actions opérationnelles
Phase 4 Évaluation budgétaire
Tranche Optionnelle : Constitution du dossier de consultation des entreprises
       90710000
N° B Restauration et entretien de la friche de Rachasset
Description : accord-cadre exécuté par bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 € HT. 		      90710000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement - Les prestations incluses dans chaque phase ainsi que les prestations à prix unitaire ne feront l'objet d'un paiement partiel définitif qu'après achèvement total de chaque élément et approbation expresse par le Département. La partie forfaitaire du lot B fera l'objet d'un paiement pour solde après réception des prestations.
- Délai de paiement : 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (3 dernières années),
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
30 % : Prix (note de 0 à 20 points)
10 % : Délais (note de 0 à 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Philippe Masson
Tél : 04 77 48 43 25

techniques
Pôle Aménagement et Développement Durable - Agriculture, Direction des projets d'aménagement durable, Service Etudes
Benjamin Chenaud
Tél : 04 77 23 24 04
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 07/09/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée du marché :
LOT A :
TRANCHE FERME - Élaboration du plan de restauration et de gestion :
Phase 1 : Actualisation du diagnostic du site : 4 mois
Phase 2 : Évaluation et définition des enjeux et des objectifs : 2 mois
Phase 3 : Plan de travail des actions opérationnelles : 2 mois
Phase 4 : Évaluation budgétaire : 2 mois
TRANCHE OPTIONNELLE : constitution du dossier de consultation des entreprises : 2 mois.
LOT B : Marché de prestations intellectuelles sans décomposition en phases. Durée estimée : 3 mois.
Le candidat peut proposer dans le document marché un délai plus court qu'il indiquera dans le document intitulé MAPA.
Toutefois, ces délais globaux ne pourront pas être inférieurs à :
-Lot A : 12mois ;
-Lot B : 3 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est fin septembre 2017.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 21/07/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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