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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
EPCC CITÉ DU DESIGN - ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DESIGN M. Le Président - Président 3 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 47 88 00 - Fax : 04 77 49 74 71 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
ACQUISITION DE TITRES DE TRANSPORT TRAIN, AVION ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EPCC CITE DU DESIGN - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DESIGN |
Référence | 17FS-0120-Q |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché, cependant, les commandes devront être exécutées dans le délai maximum d'un mois après l'expiration du marché. Le marché est à lot unique et fera l'objet de bons de commande passé en procédure adaptée en vertu de l'article 1er, 4 et du premier alinéa de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'articles 25, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. En raison des spécificités du marché et de ses caractéristiques techniques l'allotissement préconisé en vertu de l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ne peut être appliqué. |
Code CPV principal | 63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 128 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2018, ou de sa notification si postérieure, au 31/12/2018. Le marché public sera reconductible pour la même durée d'une année, tacitement trois fois, mais sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/10/17 à 14h00 Lieu : Saint-Etienne |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 20/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/17 à 18h15 |
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