AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Système de contrôle d'accès des zones piétones
Référence 17AOO-085
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation concerne : la fourniture de matériels de maintenance compatibles avec le système existant, l'entretien, la fourniture et l'extension incluant la pose d'un système de contrôle d'accès des zones piétonnes par bornes escamotables. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture du matériel de maintenance compatible avec le système existant
Description : La consommation annuelle estimée est de 17 000,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 5 novembre 2017 ou de sa notification si elle est postérieure 		  34928400
N° 2 Travaux de maintenance et de modification des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables
Description : La consommation annuelle estimée est de 24 500,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 5 novembre 2017 ou de sa notification si elle est postérieure 		  34928400
N° 3 Fourniture de système de contrôle d'accès des zones piétonnes par bornes escamotables
Description : La consommation annuelle estimée est de 168 000,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 5 novembre 2017 ou de sa notification si elle est postérieure 		  34928400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune retenue de garantie ; pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix ajustables (catalogues), révisables (bordereau)
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, 

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers
exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,
agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du
personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles
du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la
date ainsi que le destinataire (DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour
chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture du matériel de maintenance compatible avec le système existant
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délais
30 % : Prix
Lot n° 2 : Travaux de maintenance et de modification des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture de système de contrôle d'accès des zones piétonnes par bornes escamotables
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualités esthétiques et fonctionnelles
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Maintenance SAV
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/17
Renseignements complémentaires
  Une visite est obligatoire pour le lot 2. Une date est prévue le mardi 29 août 2017 à 9h00 (voir contact dans le règlement de la consultation).S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée
Séverine CHARBONNIER
5 rue Auguste Guitton
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 48 73 77 - Fax : 04 77 48 62 59
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 25/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/17 à 17h15

 

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