AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD 22 - Reconstruction de talus et réfection de chaussée PR 1+250 à 3+500 - Commune du Chambon-Feugerolles.
Référence 17AT-DAJSG-1368-N
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
-Installation de chantier / Signalisation temporaire / Signalisation par feux,
- Travaux préparatoires : dégagement des emprises, abattage d'arbres (5u), dépose et repose de glissières (120 m),
- Fourniture et mise en oeuvre d'enrochement 800/1500 : 160 T (géotextile, drain et matériaux drainant : 150T),
- Mise en place de 5 traversées de chaussée : 80ml (dispositif amont et dispositif aval avec dissipateur d'énergie),
- Construction d'une poutre de chaussée : 150T de GNT 0/80 et 20T de GNT 0/20,
- Reprofilage de chaussée sur env. 100ml : 150 T de BBSG
-Divers travaux de drainage, d'assainissement, de remise en état du talus et d'engazonnement.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement - Délai de paiement : 30 jours.
- Acomptes
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire
DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou
disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire
DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou
disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité économique et financière :
Chiffres d'affaires hors taxe (les 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public)
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Les certificats de qualification professionnelle.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix (noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
20 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Philippe Masson
Tél : 04 77 48 43 25

techniques
Pôle Aménagement et Développement Durable - Service Territorial Départemental Forez Ondaine
Tél : 04 77 36 50 28
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 24/08/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.

Durée du marché:
Le délai d'exécution du marché est de deux mois, y compris le délai de préparation d'un mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/09/2017.
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications :
- 23 (Ouvrage en terre, terrassement) spécialité 232 (travaux de terrassement courants), 2322 (en milieu non urbain),
- 33 (voiries et routes autres trafics < TC4) spécialité 331 (assises de chaussées) et 332 (revêtement en matériaux enrobés), 3321 (enrobés classiques).
au titre de la nomenclature de février 2016 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 24/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/17 à 10h15

 

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